Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique d'Etat est la première étape à passer pour que des nouveaux textes réglementaires concernent les fonctionnaires.
Celui du 6 novembre était particulièrement intéressant puisque, à l'ordre du jour, il figurait deux séries de textes mettant en œuvre deux engagements du gouvernement : les mesures d'urgence pour les agents de la catégorie C et la fin de la PFR (Prime de Fonction et de Rendement).

Concernant cette dernière, son substitut "le RIFEEP", lui ressemble à s'y méprendre, puisque ce Régime Indemnitaire sera fondé sur les Fonctions, l’Expertise et l’Engagement Professionnel des agents. Le RIFEEP devrait concerner tout le monde, remplaçant les ITS chez les techniques d'ici 2017, touchant les adjoints, les attachés d'ici 2015 (pour les assistants, ce n'est pas bien clair, 2017 aussi ?). Ici sa présentation en 9 "slides". Cette présentation date d'avant les débats en commission préparatoire au CSFPE, une dizaine de jours, une éternité...

Au-delà de la démarche qui consiste uniquement à être contre, rien que contre, des amendements au texte d'origine du gouvernement ont permis de l'améliorer. Car même lorsque les représentants des personnels sont tous contre, le gouvernement met en oeuvre ses projets. Autant les améliorer.
Ci-joint un compte-rendu de ce CSFPE, dans lequel les amendements proposés et les relevés des votes illustrent bien le positionnement de chacune des structures syndicales.


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