1-Demandes d’intégrations : avis favorable de la CAP à l’intégration dans le corps des IPEF de nos deux collègues Michèle Champagne et Pascal Renaude.

2-La charte de gestion du corps des IPEF

a été présentée dans sa version maintenant quasi-définitive. La CFDT s’est abstenue lors du vote, comme tous les autres représentants du personnel, notamment en raison de l’obligation de mobilité après inscription au tableau d’avancement « ingénieur en chef ».

Le texte litigieux est présenté ci-après.

« Enfin, les ingénieurs inscrits au tableau d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts sont nommés sous réserve d’occuper un poste compatible avec le nouveau grade de promotion.

En conséquence, cette nomination peut être prononcée avec un maintien sur le poste occupé, sous réserve que l’agent occupe déjà un poste d’ingénieur en chef, et que la durée sur son poste actuel ne soit pas jugée excessive par les ministères gestionnaires compte-tenu des enjeux de ce poste ainsi que de la diversité et de la richesse des postes précédemment occupés. Cette durée est d’un maximum de trois ans, sauf pour les agents nommés sur statut d’emploi. A défaut, une mobilité devra être effectuée pour concrétiser la nomination au grade d’ingénieur en chef »

L’obligation de mobilité après inscription au tableau d’avancement est une pratique courante au MAAPRAT (agriculture, les ex-igrefs). Ce n’est pas la pratique de notre ministère le MEDDTL (les ex-ponts et chaussées) qui examine le parcours de carrière et les mobilités réalisées avant l’inscription au tableau.

Nous allons donc nous retrouver avec quelques collègues ingénieurs qui ne pourront pas réaliser leur mobilité imposée dans les délais impartis pour un passage « en chef ». C’est déjà le cas au MAAPRAT, et nous ne voulons pas de ce système qui ne permet pas d’avoir un tableau d’avancement « complet », utilisant au mieux le taux annuel promu/promouvable.

Selon les représentants du personnel, la mobilité est de plus en plus difficile (fermetures de postes dues à la rgpp, postes finalement non vacants, avis défavorables ne tenant manifestement pas la route lorsqu’ils sont lus en CAP, « compteurs » régulant les mouvements entre ministères). En réponse l’administration estime que cette opinion des représentants du personnel demande à être étayée par une analyse chiffrée.

3-Retour sur la cotation « fonction » des postes IPEF : la CFDT demande plus de transparence, et la publication systématique de la cotation « fonction » des postes sur les fiches de poste. L’administration s’engage autant que possible à publier la cotation « fonction » des postes offerts aux IPEF. Elle rappelle que les candidats peuvent naturellement la demander lorsqu’ils prennent des renseignements sur les postes.

Laurent Perron, représentant CFDT en CAP des IPEF