Dans le cadre des restructurations, les agents sont mutés dans l'intérêt du service, qu'ils postulent ou pas sur leur poste fléché. Par ailleurs, ils conservent leur traitement indiciaire et leurs primes.
Ici le tableau des mutations. Il faut agrandir le tableau à au moins 200 % ;-))
Ici le tableau des mutations. Il faut agrandir le tableau à au moins 200 % ;-))
Concernant les mutations classiques vers un poste non informatique ou non ITS fonctionnelle, un agent conserve sa prime informatique ou son ITS fonctionnelle dans le cadre du Rifseep (il la perdra provisoirement le temps que le RIFSEEP soit validé, et la récupérera ensuite rétroactivement).
Un agent qui muterait actuellement vers un poste informatique ou à ITS fonctionnel garderait le bénéfice de cette prime au moment du passage au RIFSEEP.
Il est demandé à la DRH d'indiquer lors des prochaines mobilités si les postes ouverts sont avec primes info ou ITS fonctionnelle, mais le DRH indique qu'il a bon espoir que cela ne soit pas nécessaire, car le dossier RIFSEEP est ENFIN en étude active par le ministère du budget !
Lors d'une demande de mutation sur un poste travaillable à distance, l'agent n'est pas obligé d'indiquer à l'administration avant la CAP s'il compte rester en travail à distance ou déménager pour venir sur le lieu du poste. Ce choix n'influe pas sur sa possibilité d'être muté ou non.
Enfin, lors de cette CAP, discussion sur la priorité des postes restructurés (hors postes fléchés). La direction indique que dans la plupart des cas, les agents sur postes appartenant à la liste des postes restructurés auront priorité sur les autres agents, mais que ce n'est pas automatique : la pertinence d'appliquer cette règle sera étudiée au cas par cas lors de chaque CAP.