CTSS de la DP du 8 février 2012

09h30.Présents :

- Pour l’administration : A. Soulan (DP/D) et B. Thomé (nouveau CMD/D) à Lannion, A.Gradot (AR/D) et P. Reboullet (DP/COOD) à Toulouse.

- Pour les organisations syndicales :

Les membres titulaires : M. Edwell (CGT), J.Deschamps (CFDT), F. Dupont (FO), J-P. Girardet à Toulouse, E. Bargain (Solidaires) à Lannion.

En qualité de membres suppléants : P. Philippe (CGT) à Lannion, J-L. Varron (CFDT), J-M. Jacquin (FO), B. Piguet (le matin) et B. Cirou (l’après-midi) pour Solidaires, à Toulouse.

DP/D ouvre la séance par l’examen de l’ordre du jour (1), puis la désignation du secrétaire-adjoint de séance (2) : J-P Girardet de Solidaires.

3/- Approbation du P.V du CTSS/DP du 29/11/11:

• Sur le pt. 6.1, DP/D demande de faire un suivi des travaux (chambres de veille du CNP), suite à une question des O.S (FO).

• Sur le pt. 5, DP/D dit faire le point mi-2012 sur l’évolution des différents postes offerts suite aux restructurations au CMS (suppression du poste CMS/DA, réduction du pupitrage de nuit, l’effectif devant encore passer de 8 à 7 agents). Il évoque également un surnombre provisoire (TSM) et fait la différence entre les fonctions, les postes (en dur) et les surnombre (provisoire). F.O propose de modifier le TROED . DP/D lui répond que le TROED est un cadre de référence, ce qui n’empêche pas le surnombre.

Vote sur le P.V : 6/6 pour.

4/- Approbation du règlement intérieur CTSS/DP:

• Déclaration liminaire de la C.G.T. (sans commentaire)

• Règlement approuvé (6/6) moyennant des modifications (faites en accord avec DP/D) sur les article 3 (suppression de « élu ou… » pour le membre suppléant), article 6, 3^ème paragraphe (lire : … est demandé par écrit au président du comité par un représentant titulaire du personnel au moins ….) et dernier paragraphe (ajout à la fin … et si besoin support papier.) article 7 (ajout : Au moins une séance est présidé par DP/D depuis le site du CMS.), article 10 (à la fin, suppression de … et la discipline..).

5/ Information sur le recrutement d’un agent intérimaire à DP/MSP:

DP/D explique ce recours exceptionnel (CDD de 4 mois) pour pallier rapidement au manque de personnel à DP/MSP, suite à un congé maternité et face au surcroît de travail (solution déjà adoptée précédemment). Après de vifs échanges avec les représentants des O.S un vote et une suspension de séance sont demandés. A la reprise le vote se fait sur ce recrutement en CDD : (6/6 contre), puis sur une motion de FO (6/6 pour).

6/ Création d’un poste de coordinateur des activités techniques à la DPDP/CT):

DP/D explique le besoin de création de ce poste par une réflexion en cours sur le redéploiement des effectifs à Compas (à effectif constant…)… et par des problèmes (relationnels). « …terme à la mode, de risques psychosociaux… ».

• Interventions de FO (F. Dupont) sur la méthode, puis de D. André sur la nécessité d’un coordinateur devant le manque d’efficacité du COMEDEV, puis de la CGT (M. Edwell) sur le manque d’effectifs (exemple du support Linux). Réponse de D. André sur le fait que le COMEDEV ne peut tout traiter (notamment la priorité des développements techniques). DP/D signale qu’il manque bien un arbitrage des projets DP/DT.

• Vote : 6/6 contre. Explication : Pour nous, il s’agit d’une transformation de poste (pour convenance personnelle) et non d’un création de poste (puisque l’effectif Compas reste constant).

• Rendez-vous est pris au prochain CTSS/DP pour avoir une documentation globale sur la réorganisation de Compas.

7/ Evolution du document d’organisation de DP/SERV (au 15/02/12):

Explications d’I. DONET sur les modifications. Intervention de Solidaires sur la définition des données (différence entre données publique et commerciales ???) et sur la charge de travail à FDP. Réponse « Une solution est en cours, notamment avec la contribution à 50% d’un agent d’Agen (en cours de formation). Un bilan sera fait au bout de 6 mois ».

Vote : 6/6 abstentions.

8 / Projet de fusion CDMA/CISMF:

• Questions des représentants O.S (FO): Quid de la gestion des agents ?. Le responsable pour les aspects gestion du personnel (avancements, notations) est DP/DA

Le document d’organisation présenté a été rédigé en accord avec les agents concernés.

Vote séparé sur trois paragraphe du document d’organisation de la DP :

• Documentation département service : 6/6 abstentions.

• CDMA/DP : 6/6 abstentions.

• Poste coordinateur : 6/6 contre.

9 / Exécution du budget 2011 et présentation de celui de 2012:

Présentation faite par DP/D : 98% des crédits utilisés en 2011 (meilleur taux qu’en 2010).

10 / Bilan annuel de la formation professionnelle 2011:

Présentation et explication faites par A. GRADOT.

Questions sur les demandes de stages non satisfaites. DP/D demande à mieux identifier les causes de non formation de stage (environ 33% des demandes). Rappel pour les formations RPS pour l’encadrement (qui commencent en février, sur 2 jours).

11 / Dispositions prises pour pallier à la suppression du poste CMS/DA au CMS:

Suivi des points évoqués au CTSS/DP précédent. Discussions (calmes) entre DP/D et représentants des O.S du CMS.

12 / Le point sur la réorganisation de Prévi/Mar:

Présentation par DPREVI/D, DAE et MAR/D du C.R de l’expérimentation Méditerranée de janvier dernier et les réponses aux inquiétudes des agents concernés (Cf . 5 pts. du C.R). Echanges plutôt houleux entre les experts Marine et les représentants de l’administrationqui n’ont visiblement pas la même lecture du C.R (pourtant fait avec les agents qui ont participé à l’expérimentation). Contrairement à ce qui est écrit, il ne semble pas qu’il y ait « consensus », notamment sur les heures de relève. Un groupe de travail a été créé sur ce sujet et

un nouveau tour de table sera fait avec les agents, avant une prochaine réunion… première quinzaine de mars. Prochaine expé. en avril, pour bascule maintenue pour la fin mai. (A suivre). Un vote sera demandé sur le sujet dans un prochain CTSS/DP (au environs du 20/05).

13 / Présentation du plan d’action 2012 de la D.P:

Commentaires DP/D sur les principaux objectifs.

Il met en avant le projet Prévi 2012 dans le cadre de la réorganisation territoriale. Inquiétude des O.S sur la charge de travail sur les agents. Conditions de travail qui se dégradent. Stress en augmentation (R.P.S). DP/D dit en être conscient et propose de donner des priorités de travail en cas de surcharge. En réponse à la C.G.T, il précise qu’il n’y a pas d’automatisation à outrance, mais qu’il s’agit seulement d’alléger le travail en automatisant des taches où « l’humain » n’apporte pas de valeur ajoutée.

14 / Questions diverses:

.1) Poste ITM (CMS/Log/DEV- Synergie).

La réflexion sur la réorganisation du CMS se poursuit. A effectif constant, possibilité de transformation d’un poste ITM en poste TSM (pour résorber le surnombre actuel ??). Le poste ne sera pas ouvert à l’automne, sauf, éventuellement, en additif. Les représentants O.S du CMS s’inquiètent du non remplacement des départs (prochains) en retraite. DP/D dit l’avoir pris en compte.

.2) Le point sur le plan RPS au CMS.

B. THOME (CMS/D) annonce l’arrivée prochaine d’ergonomes qui travailleront sur l’organisation du travail. Un rapport est prévu en juin. Un comité de pilotage sera mis en place.

Compte tenu des votes négatifs et en accord avec les représentants syndicaux présents, un CTSS/DP est prévu le 06/03. Un autre, plus important, le 14/05.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance prend fin vers 17h15.