Le 25 avril, les organisations syndicales ont rencontré la DRH pour une réunion de travail sur la mise en place du régime indemnitaire « RIFSEEP » des TSM et ITM.
Qu'est-ce que le RIFSEEP ? (pour rappel)
C'est un régime indemnitaire, c'est à dire une organisation des primes qui doit s'appliquer à tous les fonctionnaires ou presque, dans une volonté d'homogénéïser les systèmes. Il est déjà appliqué aux personnels administratifs de l'Etablissement ; TSM et ITM y passent au 01/07.
Il est composé de deux parties qui alimentent la paye de chaque agent :
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une part est fixe (l'IFSE) : elle est calculée selon les fonctions tenues, les contraintes du poste (sujétions), et selon l'expertise de l'agent (son expérience professionnelle).
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une part est variable (un complément annuel, appelé le CIA) : son montant est lié à « l'engagement de l'agent ». Pour 90% des collègues, ce sera 0 €.
Les propositions de la DRH :
L'IFSE reprendra les montants des ITS et ITS-fonctionnelle et des primes informatiques. Les majorations d'ITS, géographiques ou celles temporaires liées aux restructurations n'y seront pas inclues mais constitueront une part complémentaire de l’IFSE. La direction envisage de n'attribuer les majorations géographiques qu’aux TSM et ITM de premier grade affectés en Ile-de-France, et non plus à ceux affectés dans le Nord et le Nord-Est.
Au passage du RIFSEEP, la notion de prime informatique sera abandonnée.
L’enveloppe totale du CIA sera de 88 k€ pour 2 400 agents (idem à celle d'aujourd'hui sur la manière de servir). Les modalités d’attribution sont à définir. Dans un souci de simplification, la CFDT-Météo a maintes fois demandé que le CIA soit repris intégralement dans l'IFSE.
Les ITM seront classés en trois groupes de fonctions, avec du G1 au G3 un montant de l’IFSE en hausse. Les trois groupes ont été bâtis à partir de l’actuelle pesée des postes.
Pour les TSM il faut faire le même travail mais a priori il n’y aura que deux groupes.
La direction avance dans la construction du RIFSEEP pour les TSM et ITM :
Mais reste à définir, entre autres :
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les règles de re-calcul de l’IFSE quand un agent change de groupe de fonctions
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le réexamen de la situation de chaque agent (tous les 4 ans minimum) par son chef
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l'éventuel « petit plus » en cas de changement de poste
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comment traiter un agent qui muterait vers un groupe plus « bas »
L’indexation outre-mer s’applique. Toutes les règles pour les TSM et ITM ne sont pas figées.
Les revendications et positions de la CFDT :
1/ que personne ne perde en rémunération au passage au RIFSEEP
2/ d’accord avec les trois groupes proposés pour les ITM, car cela permet une évolution de carrière des agents. L’instauration du RIFSEEP peut d'ailleurs aider à rénover la gestion des affectations entre les CT et les IT, entre les IDT et les IPEF. Le régime indemnitaire doit devenir suffisamment solide et avantageux pour soutenir des CT et IDT qui souhaiteraient muter sur des postes habituellement réservés à des « corps supérieurs ».
En effet, quel avenir aux priorités d'affectation actuelles qui ne répondent aujourd'hui qu'à une logique corporatiste ? Quid des critères de carrières et de leur valorisation ? Un IPEF systématiquement prioritaire sur un IDT, un IT systématiquement prioritaire sur un CT : pourquoi ? Le nouveau système doit permettre d'encourager les agents.
3/ ce nouveau régime indemnitaire doit être positif : on ne doit pas pénaliser les agents mais on doit pouvoir valoriser les initiatives, notamment en matière de mobilité. Il faut encourager.
D’autres réunions sont prévues sur le RIFSEEP : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. de vos remarques !
