Le calendrier des travaux de l’administration et du groupe de travail est bien respecté et à l’ordre du jour de cette réunion, figuraient l’examen des projets de documents essentiels pour codifier le télétravail dans l’établissement et permettre de lancer la phase expérimentale, ainsi qu’une information sur les conditions envisagées pour cette expérimentation.

 

Les projets de documents sont bien sûr très comparables aux modèles de textes déjà existants au sein du ministère ou d’administrations plus avancées dans l’introduction du télétravail. L’adaptation qui en est faite prend en compte les échanges tenus au sein du groupe, mais pour les organisations syndicales, il est indispensable de revoir certaines des dispositions détaillées dans ce texte.

Le cadre général est fixé par le protocole ministériel. Des règles particulières seront introduites dans une charte de service propre à l’établissement.
Cette « charte du télétravail pendulaire à Météo-France » prévoit 2 formes de télétravail, à domicile et dans des locaux partagés, télécentres ou locaux administratifs. Sur ce dernier point, les OS ont obtenu que soit retirée une mention qui excluait les locaux Météo-France !
Même si la réglementation stipule que le télétravail s’exerce dans des locaux qui ne sont pas ceux de l’employeur, nous considérons qu’il ne faut se fermer soi-même des portes.

Les emplois-types sont classés en 3 catégories selon que les postes qui s’y rattachent sont non éligibles, éligibles ou à statuer poste par poste en fonction de leur contenu détaillé.

C’est la direction d’affectation qui décide de la suite à donner à une demande de télétravail.
Il peut y avoir là une source d’inégalité selon le lieu d’affectation selon que le chef de service est plus ou moins favorable au dispositif, ou selon le budget qu’il entend y consacrer.
Selon l’administration, mis à part en phase expérimentale où les dossiers seront examinés au niveau national, cette décentralisation du niveau de décision sera incontournable. Dans ce cas, nous jugeons indispensable d’introduire une possibilité de recours auprès d’une instance chargée de reconsidérer les motifs d’un refus.
Le rôle du médecin de prévention et la sensibilisation de l’encadrement à la préservation d’une bonne intégration socioprofessionnelle de l’agent sont soulignés. Le besoin d’une formation pour les cadres est aussi à reconnaître.

Dans le cas du télétravail à domicile, la charte aborde les aspects touchant à l’équipement de bureau et à l’environnement de travail. L’administration prend en charge le mobilier de bureau, sauf souhait contraire de l’agent, le matériel informatique sauf imprimante, et l’abonnement Internet dédié. En revanche aucun autre frais n’est pris en charge. Sur ce point, il y a débat sur les surcoûts de chauffage et d’électricité et sur l’attribution de tickets restaurants ; l’administration restant sur une position selon laquelle il n’est pas possible à Météo-France de se particulariser par rapport aux règles générales.

Nous avons contesté la disposition qui impose une interruption d’au moins 6 mois après 3 ans maximum en régime de télétravail, car cela pourra avoir pour effet de désorganiser la vie quotidienne de l’agent, sans nécessité avérée. L’administration convient que dans la pratique, il faudra s’accorder une certaine souplesse dans l’application de cette règle.
Les dispositions sur la gestion PEGASE (décompte fixe du temps quotidien en télétravail) sont débattues. En l’absence d’accord, l’administration accepte de procéder à leur réexamen, de même pour ce qui concerne l’imputation des jours d’absence.
Beaucoup de points, parfois de détails, sont ainsi à éplucher pour éviter les mauvaises surprises aux collègues qui souhaiteraient faire le choix du télétravail. Les dispositions générales se retrouveront dans le protocole individuel établi entre l’agent et son service. Ce protocole précisera les modalités hebdomadaires du régime de télétravail et contiendra des informations sur l’aménagement du poste de travail , s’il s’agit de travail à domicile.

Le 3ème document de travail est la fiche d’instruction, en plusieurs parties :

  • -la demande de l’agent dans laquelle il exprime ses motivations (relatives par exemple au trajet domicile-travail, ou d’autres motivations personnelles), précise le lieu de télétravail (locaux administratifs, télécentre, domicile), la durée hebdomadaire envisagée (de 1 à 3 jours), et décrit les activités qu’il considère comme télétravaillables.
    - l’évaluation par le supérieur hiérarchique, qui se prononce à son tour sur la part télétravaillable des activités de l’agent
    - un avis technique d’un point de vue moyens informatiques
    - un avis de l’assistant de prévention et éventuellement du médecin de prévention
    - et pour finir, l’avis motivé du directeur du service d’affectation

Dans le contexte expérimental, les modalités seront un peu différentes des dispositions présentées dans ces documents. La durée sera de 1 an. La sélection se fera au niveau national en recherchant une diversité en terme de sites de télétravail (si possible pas seulement à domicile), de types de postes et de services d’affectation.

L’expérimentation serait ouverte à environ 50 agents. Les situations prises en compte seront celles pour lesquelles le télétravail pourra présenter un intérêt réellement sensible en matière de confort de vie. Les cas examinés prioritairement seront parmi les suivants: limitation de trajets après mutation dans le cadre des restructurations ou autres situations de trajets longs ou difficiles, état de santé justifiant une restriction des déplacements, situations personnelles complexes.

Pour information lors du CHSCT/EP du lendemain, le PDG a évoqué une enveloppe budgétaire pour l’expérimentation avoisinant les 100 000 € de fonctionnement et autant d’investissement ce qui correspondrait effectivement à une cinquantaine d’agents.

N’hésitez pas à nous faire part de votre point de vue sur le télétravail et les éléments de discussion sur sa déclinaison à Météo France.

pour la CFDT-Météo : Vincent Daval et Jean-Luc Varron